février | 2015 | Maserati Grancabrio

Rapport d’expertise judiciaire

Affaire : XXX contre / GRIM AUTO / MASERATI WEST EUROPE

Cour d’Appel de Montpellier, 5ème chambre section A

Arrêt du 24 mai 2012, R.G. : 11/07487, N/Réf : 2012/0382

Président : Regis VOUAUX-MASSEL

Greffière : Ginette DESPLANQUE

Serge ESCURET, Expert de Justice Près la Cour d’Appel de Montpellier, Membre du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

1-PREAMBULE

Nous soussigné, ESCURET Serge, expert de justice agréé près la Cour d’Appel de Montpellier, demeurant Cabinet d’Expertises Judiciaires 17 ZAE Le Puech Radier 34970 Lattes, désigné en qualité d’expert suite à l’arrêt du 24 mai 2012 prononcé et signé par M. VOUAUX-MASSEL, Président de la Cour d’Appel de Montpellier, assisté de Ginette DESPLANQUE, greffier.

1.1 Présentation des Parties

Demandeur d’une part, XXX, Conseil Me Cyrille CAMILLERAPP Avocat à Montpellier

Défendeurs d’autre part,

SAS GRIM, ZAC Le Fenouillet, 34470 PEROLS, Conseil Me Frédéric GUIZARD Avocat à Montpellier

SAS MASERATI WEST EUROPE, 2 rue de Messine, 75008 PARIS, Conseil Me Hélène THIERRY Avocat à Paris

1.2 Arrêt du 24 mai 2013

XXX faisait le 28 juin 2010 l’acquisition d’un véhicule MASERATI GranCabrio version 4.7, présenté comme neuf, auprès de la SAS GRIM AUTO à Pérols (34) pour un prix de 138 190 €.

Se plaignant de ce que le véhicule avait présenté dès le mois de novembre 2010 de nombreuses défectuosités, M. XXX faisait attraire, sur le fondement des articles L211-1 et suivants du Code de la consommation, de l’article 1645 du code Civil et des articles 808 et suivants du Code de Procédure

Civile, la SAS GRIM AUTO et l’importateur, la SAS MASERATI WEST EUROPE, devant le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, aux fins de voir notamment condamner solidairement les sociétés défenderesses au remplacement du véhicule et de les voir condamner au versement d’une indemnité provisionnelle de 35 000 € en réparation du préjudice matériel, de jouissance et d’image qu’il a subi.

Suivant ordonnance en date du 20 octobre 2011, le Juge des référés s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande et a condamné M. XXX au paiement d’une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

XXX a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Dans des écritures auxquelles la Cour se réfère expressément pour un exposé complet de ses moyens,M. XXX , estimant que l’existence de la présomption tirée des dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation rend l’obligation de faire des intimées non sérieusement contestable, sollicite la condamnation solidaire de la SAS GRIM AUTO et de la SAS MASERATI WEST EUROPE au remplacement du véhicule acheté suivant contrat de vente du 25 juin 2010, et ce, sous astreinte de 2.000 € par mois de retard à compter de la signification de la décision; les condamner solidairement au paiement de la somme provisionnelle de 24.640 € (4 x 1660 + 20.000) en réparation du préjudice matériel, de jouissance et d’image qu’il estime avoir subi ; les condamner sous la même solidarité à lui régler une provision de 1.660€ par mois jusqu’au remplacement effectif du véhicule et enfin une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

La société MASERATI WEST EUROPE, conclut, dans des écritures notifiées le 22 mars 2012, à titre principal, à la confirmation de l’ordonnance, dès lors que, selon elle, les demandes de M. XXX ne sauraient prospérer, en raison d’une part, de l’absence d’urgence, et d’autre part, de l’existence de contestations sérieuses, et enfin de l’absence de tout dommage imminent ou trouble manifestement illicite. A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la Cour considérerait que le Juge des référés était compétent pour connaître des demandes de M. XXX, la société MASERATI WEST EUROPE conclut au débouté de ce dernier, dès lors qu’il ne rapporte pas la preuve d’un défaut de conformité du véhicule, que sa demande de remplacement du véhicule est injustifiées et enfin qu’il n’établit pas l’existence d’un préjudice.

La société intimée sollicite à titre reconventionnel la condamnation de M. XXX à lui verser une indemnité provisionnelle de 5.000 € titre de procédure abusive, outre celle de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Dans des écritures notifiées le 29 février 2012, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens, la société GRIM AUTO soutient que la demande de remplacement du véhicule au visa de l’article 1645 du Code civil s’analyse en une demande de résolution de la vente et qu’elle échappe de ce fait à la compétence du Juge des référés ; que par ailleurs M. XXX ne rapporte pas la démonstration que le véhicule serait impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il n’établit dès lors pas l’existence d’un défaut de conformité au sens de l’article L 121-4 du Code de la consommation, pas plus qu’il n’établit l’existence d’un préjudice indemnisable. La société GRIM AUTO en conclut que son obligation de remplacer le véhicule, comme celle de verser une indemnité, se heurtent à une contestation sérieuse, de sorte que l’ordonnance de référé doit être confirmée, sauf à se voir allouer une indemnité supplémentaire de 2500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, et à voir condamner M. XXX aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de l’avocat postulant.

MOTIFS DE LA DECISION

Aux termes de l’article 809 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, dans le cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le président peut accorder en référé une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation, même s’il s’agit d’une obligation de faire.

Aux termes de l’article L 211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L’article L 211-5 énonce que pour être conforme au contrat, le bien doit notamment être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.

Aux termes de l’article L 211-7, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance. Alors qu’il est constant que le véhicule a été acquis auprès de la société GRIM AUTO suivant contrat en date du 25 juin 2010, il résulte des pièces versés aux débats (ordres de réparation, facturations et échanges de correspondance) qu’un dérapage du véhicule en novembre 2010 que M. XXX impute à une défaillance du système de freinage, amenait la société GRIM AUTO à réparer le véhicule et à prendre en charge une partie du coût des réparations (cf. facture du 16 novembre 2010); que deux autres incidents devaient survenir au cours de l’année 2011 que M. XXX imputait à une mauvaise tenue de route du véhicule, à une défaillance du système ESP et enfin à une défaillance du radar de recul ; que la société GRIM AUTO était également appelé à remédier, sous garantie du constructeur à plusieurs anomalies affectant le véhicule, ses équipements et accessoires (remplacement de la toile capote, remise en état du système fermeture capote, accros/effilochage garniture capote, remplacement du cache sous boîtes à gants, élimination de cliquetis à l’accélération, changement intempestif des plages de l’auto radio, incompatibilité IPod) ; qu’il s’ensuivait de longues immobilisations du véhicule.

La société MASERATI WEST EUROPE, sans daigner produire aucun document technique à cet égard, fait état dans ses écritures de ce qu’elle aurait fait expertiser le véhicule par un ingénieur spécialisé qui aurait conclu à une conformité électromécanique du système MSP et du système de freinage, et qui, admettant néanmoins des erreurs mémorisées dans le calculateur de gestion du système MSP, aurait conclu qu’elles étaient sans rapport avec une quelconque perte de contrôle du véhicule.

Les sociétés intimées ne peuvent pour s’opposer aux demandes de M. XXX se prévaloir de contestations sérieuses lesquelles, en l’état, ne résultent que de l’absence de leur part de fourniture d’explications techniques sérieuses aux légitimes interrogations de M. XXX sur la parfaite conformité de son véhicule à la suite des incidents survenus dans un temps très proche de son acquisition et des anomalies ayant affecté les équipements et accessoires dudit véhicule.

Il convient dans ces conditions d’ordonner avant dire droit par application des dispositions de l’article 144 du code de procédure civile une expertise afin de disposer des éléments techniques suffisants pour statuer.

PAR CES MOTIFS

La Cour, Déclare l’appel recevable en la forme, Avant dire droit au fond, ordonne une mesure d’expertise et désigne pour y procéder : Monsieur Serge ESCURET, ETS ESCURET, expert près la Cour d’Appel de Montpellier demeurant 17 ZA le Puech Radier à 34970 LATTES, Avec pour mission de :

1.3 Mission de l’expert

Prendre connaissance des documents concernant l’acquisition du véhicule litigieux et de tous ceux relatant les interventions effectuées sur ce véhicule depuis son acquisition ;
Procéder à un examen complet du véhicule ;
Dire si le véhicule a présenté ou présente encore des défectuosités ou anomalies affectant ses principaux organes, notamment son système de freinage et de direction ;
Décrire les anomalies, y compris d’ordre esthétique, affectant les différents équipements du véhicule et ses accessoires, dès lors que ceux-ci ont fait l’objet du contrat de vente du 25 juin 2010, et donner son avis sur les réparations auxquelles elles ont pu donner lieu ;
Dire, de manière générale, si le véhicule acquis en juin 2010, présente ou a présenté des défauts de conformité ;
Dans l’affirmative, les décrire, en indiquer l’importance, ainsi que le coût et les moyens propres à y remédier ; en indiquer l’incidence éventuelle sur la fiabilité du véhicule et le cas échéant, la perte de valeur qui en résulte pour le véhicule ;
Indiquer les temps d’immobilisations passées et éventuellement à venir, nécessaires aux reprises des défectuosités et anomalies et en chiffrer le montant ;

4- REPONSES AUX QUESTIONS DE LA MISSION

Lors de la première réunion, nous avons auditionné les parties et nous avons établi le rappel succinct des faits suivants :

En juin 2010, M. XXX a acheté un véhicule neuf de marque MASERATI modèle GRANCABRIO.

7 mois après l’achat, M. XXX a rencontré des problèmes de freinage notamment dans un engagement de rondpoint qui ont engendré des désordres sur le véhicule.

Par la suite, le véhicule a présenté de nombreux désordres au niveau :

Des suspensions,
De la climatisation,
Du câble de connexion à l’Ipod,
D’ouverture et de détérioration de la capote,
D’étanchéité du coffre et du cache capote,
De bruits divers,
Des radars de recul,
Des caches de finition qui se décollent,
De la radio et du bluetooth.

Le véhicule a été immobilisé à plusieurs reprises pour juguler ces désordres.

Une expertise a été diligentée à la demande des sociétés GRIM et MASERATI.

Très mécontent du véhicule, M. XXX réclame aux sociétés GRIM AUTO et MASERATI le remplacement de son véhicule ainsi qu’une provision de 35 000 € au titre de préjudice matériel, de jouissance et d’image.

Les parties ne parvenant pas à un accord amiable suite à des conclusions différentes, une expertise judiciaire a été sollicitée.

Prendre connaissance des documents concernant l’acquisition du véhicule litigieux et de tous ceux relatant les interventions effectuées sur ce véhicule depuis son acquisition,

Documents concernant l’acquisition :

Maître CAMILLERAPP, conseil du demandeur, nous a transmis les éléments suivants :
La facture d’achat GRIM AUTO SAS – Prestige Automobile n°4403032 du 25/06/2010 d’un montant de 138 190 €.
Le contrat de vente véhicule neuf MASERATI n°1168. (Ce contrat est normalement composé de trois pages, nous ne disposons pas de la dernière page (n°3) malgré nos demandes).
Le carnet d’assistance MASERATI
L’offre de prêt CGI du 16.06.2010
L’échéancier financier CGI.

Interventions effectuées sur le véhicule

Nous avons établi un historique des interventions suivant les documents communiqués :

Le 25 juin 2010 : Achat du véhicule auprès de la société PRESTIGE AUTO.

Intervention n° 1

Le 6 novembre 2010 : Accident

Déclarations de M. XXX : « Le 6 novembre 2010, un jour pluvieux et humide, je démarre la voiture et là le message « ESP non disponible, veuillez-vous rendre à l’atelier » s’affiche sur le pc central. Je n’ai pas éteint le moteur exprès pour voir qu’est-ce que ça va donner. Je rentre dans un rondpoint à 30km/h et avant la sortie je freine un peu parce qu’il y avait un bouchon et là la voiture glisse et chasse à droite, j’étais contraint de donner plusieurs coups de freinage successifs en me décalant vers la gauche, j’ai évité le pire mais j’ai tamponné une Clio. La Clio n’a rien eu, pour ma part j’ai cassé le phare de droite ».

Le 16 novembre 2010, l’ordre de travail précise : MSP non disponible, problème de suspension, les roues restent bloquées une fois pédale dure mais pas de freinage, problème Bluetooth, clim fonctionne de façon aléatoire, radio bruyante avec CD, bruit direction assistée (volant), clapet de capote côté droit reste ouvert, bruit arrière droit comme une balle de tennis + choc avant droit suite à un accident du 6 novembre 2010 glissade du véhicule dans un rondpoint un jour pluvieux.

Le véhicule est alors immobilisé au garage Prestige Automobile sans qu’un véhicule de remplacement ne soit proposé.

Le 20 novembre 2010, M. XXX reste sans nouvelle de son véhicule, il contacte M. NETO en Italie qui lui propose une participation aux réparations à hauteur de 30% du chiffre total Hors Taxes. M. XXX accepte.

Le 22 décembre 2010 : Une facture GRIM d’un montant de 3 809,12 € est établie avec une participation commerciale de MASERATI de (848,40 € HT) sur l’optique avant droit. Elle précise « remise en état tôlerie choc AVD et remplacement phare AVD ».

Le représentant du constructeur nous précisera lors de nos opérations que le concessionnaire à déclarer que :

le voyant MSP et le message erreur de suspension étaient allumés au tableau de bord,
le hautparleur à l’arrière droit grésille lors de l’écoute d’un CD,
la climatisation se met en marche alors qu’elle est éteinte, et lorsqu’on la coupe l’affichage est éteint mais la ventilation continue de fonctionnait,
lorsqu’on passe un appel via le système mains-libre bluetooth, on entend la personne mais elle ne nous entend pas,
un choc avant,
le clapet de capote côté droit resté ouvert,
le bruit de direction assisté (volant),
le bruit à l’arrière droit.

Le constructeur nous a donné le détail des interventions effectuées :

le hautparleur arrière droit a été remplacé sous garantie (77,25 €),
les éléments de climatisation ont été contrôlés et un cycle de validation a été réalisé mais l’anomalie décrite ne s’est reproduite (100,75 € de contrôle),
le microphone du système de multimédia a été remplacé (235,05 €),
la biellette du clapet de couvre capote coté droit a été réglée,
le bruit de direction assistée et à l’arrière droit n’ont pas été constatés.

Le concessionnaire déclare que lors de ce passage en atelier, un diagnostic poussé du véhicule a été effectué pour s’assurer de sa conformité suite à la signalisation par le client d’un dysfonctionnement du freinage, il sera également procédé à la remise en état du parechoc et au remplacement du phare avant droit suite au choc.

Lors de la réception, un mois après avoir confié son véhicule, M. XXX constate que :

le message « ESP non disponible, veuillez vous rendre à l’atelier » ne s’affichait plus,
le Bluetooth fonctionne, il fallait changer le micro,
une mise à jour du système hifi a été effectuée pour accepter l’IPod,
la capote ferme bien mais présente un problème d’étanchéité,
la clim qui fonctionne toute seule sans possibilité de l’éteindre sans redémarrage du véhicule.

Il décide d’attendre le prochain entretien pour signaler les désordres résiduels au garage.

Le 25 avril 2011, M. M. XXX est victime d’un nouvel accident.

Déclarations de M. XXX: « Il pleut des cordes à Montpellier, je prends ma voiture pour acheter des croissants et des cigarettes, le bureau de tabac est situé avant l’entrée d’un rondpoint. Je freine pour me garer à droite, et là, la roue arrière droite bloque, la roue arrière gauche continue à tourner en me chassant sur le trottoir. Résultat des courses, j’ai rayé les deux jantes à droite ».

Le 26 avril 2011 : l’ordre de réparation fait état : la pédale dure, les roues bloquées, véhicule à virer à droite sur sol mouillé, cache côté droit mal fixé, hautparleur ARG qui grésille, Bluetooth déconnecte audio et ipod, la clim ne s’arrête pas même en coupant le contact et remarche.

Le véhicule est immobilisé par le garagiste suite au problème de freinage évoqué par le propriétaire, une assistance du constructeur est demandée par le concessionnaire. Un véhicule RCZ est prêté à M. XXX.

Le concessionnaire déclare que lors du passage en atelier, un diagnostic poussé du véhicule a été effectué pour s’assurer de sa conformité suite à la signalisation par le client d’un dysfonctionnement du freinage et de contrôle de stabilité/traction.

Le 12 mai 2011, il est indiqué au client que le véhicule ne présente aucune anomalie.

Le 16 mai 2011, un expert de MASERATI et un de BOSCH se seraient rendus à la concession pour examiner le véhicule de façon unilatérale sans que M. XXX n’ait été informé.

Un rapport BOSCH est établi pour le constructeur précisant que tout disfonctionnement du système de freinage du véhicule est exclu.

Malgré de nombreuses demandes, ce rapport n’a pas été communiqué à M. XXX.

Lors de notre accédit du 26 février 2013, Maître THIERRY, conseil de MASERATI a communiqué une copie de ce rapport à l’ensemble des parties présentes et une brève polémique s’est engagée sur la recevabilité de ce document. En effet, ce document n’est pas le rapport original du technicien BOSCH puisque celui-ci porte l’entête de MASERATI et qu’il est daté de 2013.

Le représentant technique de MASERATI nous a précisé que le rapport de la société BOSCH était en italien et qu’ils avaient fait traduire le rapport en interne d’où leur entête. M. XXX et son conseil ont précisé qu’ils souhaitaient obtenir l’original du rapport BOSCH même si celui-ci était en italien.

Le 21 mars 2013, le conseil de la société MASERATI nous a transmis les conclusions de la société MASERATI, de l’ingénieur BOSCH Italy et de la société BOSCH Germany en anglais et italien.

ANNEXE 22 : Diagnostic MASERATI, BOSCH Italy et BOSCH GERMANY non traduit

Le 17 septembre 2013, Maître CLAUDE nous a transmis le rapport original de la société BOSCH Italy.

La société MASERATI précise que le véhicule a été contrôlé lors d’essais prolongés durant sa période d’immobilisation du 26/04/2011 au 20/05/2011.

La société MASERATI conclut :

« Lors des essais de 100 kilomètres, le dysfonctionnement décrit par le client n’a jamais pu être reproduit. Les techniciens ont relevé des erreurs dans les calculateurs de freinage, de frein de parking et de suspension mais il a été déterminé que ces erreurs ne pouvaient en aucun cas créer un défaut de freinage et dérobage du véhicule. Ces erreurs de communication temporaires peuvent apparaître lors des contrôles automatiques effectués par les calculateurs à la mise du contact, véhicule arrêté. Si l’erreur est confirmée et reste présente au bout d’un certain temps, il y a automatiquement un voyant d’alerte qui s’affiche au tableau de bord. D’après le client, aucun voyant d’alerte ni message ne s’est affiché.

Les tests routiers ainsi que les contrôles électriques et mécaniques réalisés ont exclus tous défauts du système de freinage de service et de parking ou du contrôle de stabilité. Il a été conclut que le véhicule été conforme et que le comportement du véhicule décrit par le client n’a pu être causé par un dysfonctionnement du système ».

A notre demande, le constructeur nous a donné le détail des interventions effectuées suite à l’entrée du véhicule en concession :

une mise à jour du système multimédia pour la résolution des problèmes de déconnexion de l’Ipod a été effectuée (26 €)
la façade de climatisation a été remplacée (685,94 €),
une campagne de service d’amélioration produit a été effectuée : mise à jour du logiciel du boîtier de capote (16,25€), installation d’un kit de protection capote (34,83€), étanchéité des pièces de carrosserie à l’arrière pour éviter toute infiltration d’eau (201,50€), installation de capuchons manquants sur le panneau arrière du logement de capote (13,72€).

La société MASERATI remboursera les frais de prêt de véhicule pour un montant de 545 €.

Le 20 mai 2011, le véhicule est restitué à M. XXX. Le jour même, il constate que la capote ne s’ouvre pas entièrement, que la cache capote ne ferme pas hermétiquement, que lorsque la capote est ouverte, les lèves vitres ne fonctionnent plus dans les deux sens. Il adresse un mail à Mme Roberta BICOCCHI qui transmet l’information à M. VICTOR NETO, directeur après-vente MASERATI pour l’Europe centrale et l’Europe du nord.

Le lundi 23 mai 2011, M. XXX se rend en concession pour exposer les désordres, un rendez-vous est fixé au 6 juin 2011. Il ajoute que le problème de radio/Ipod est récurrent.

Le 4 juin 2011, M. XXX est victime d’un accident dans un parking de supermarché. Il déclare qu’il a reculé, les radars de recul n’ont pas signalé un véhicule présent derrière et qu’il a heurté une AUDI TT.

Le 6 juin 2011, le concessionnaire établit l’ordre de travail suivant :

Problème de capote qui ne ferme pas et accros/effiloche garniture,
Cache pied passager en dessous de la boîte à gant,
Ipod coupe et passe en radio,
Sifflement côté gauche au freinage,
Cliquetis en freinant roue arrière gauche,
Choc arrière à réparer suite accident (demande de remplacement de pare choc mais attendre expert d’assurance).

XXX précise également que les radars de reculs ne fonctionnaient pas.

Le concessionnaire précise que ce passage à l’atelier comprend la remise en état de la carrosserie, des 4 jantes et du pare-chocs arrière.

Le concessionnaire déclare au constructeur les anomalies suivantes :

accrocs dans la toile de capote,
témoins tourne « amortisseurs » au démarrage à froid,
Cache sous boîte à gant mal fixé déjà signalé sur O.R. précédent,
Bruit cliquetis provenant de l’arrière du véhicule,
le tonneau cover ne ferme pas,
demande de prêt de véhicule.

Un véhicule FORD Cmax est mis à disposition à M. XXX par Prestige Auto.

Interventions effectuées sous garantie constructeur :

Remplacement capote suite constat d’accrocs (2769,47 €)
Allumage témoin d’amortisseur : problème décrit par le client non constaté. D’après le constructeur après contrôle, il s’avèrerait que le témoin qui s’allumait était en fait le témoin EPB (frein de stationnement). Un contrôle des éléments du frein de stationnement et réalisation d’un cycle de validation (16,25 €).
Remplacement du cache sous boîte à gant (15,47 €)
Constatation d’un bruit de cliquetis provenant de l’arrière du véhicule :
application d’un produit scellant sur les cannelures des arbres de transmission et des roulements de roues (289,14 €)
Remplacement du système de verrouillage du tonneau cover (couvre capote) qui ne se ferme pas correctement et réglage de l’ensemble (487,22 €)
Prise en charge des frais de prêt de véhicule (1125 €) ANNEXE 18

Aucune intervention ne sera effectuée pour le problème relatif à l’Ipod : motif, surcharge de fichiers ou de liste de lecture ou incompatibilité d’ipod (attendre prochaine mise à jour)

Réparations réglées par l’assurance :

Peinture et remplacement du pare choc arrières pour un montant de 2213 ,73 € TTC. Réparations réglées par M. XXX :
Peinture pare choc avant et peinture des 4 jantes.

Le véhicule est restitué le 1 juillet 2011.

Le 20 septembre 2011, M. XXX ramène son véhicule en concession avec les réclamations suivantes :

baguette vitre ARD détachée,
toile capote effilochée au même endroit que précédemment,
claquement en position parking,
cliquetis à l’arrière à l’accélération.

Le 30 septembre 2011 : Facture GRIM (Bruit signalés sont des jeux normaux de fonctionnement)

Opérations effectuées : service des 20 000 km + remplacement des plaquettes de freins avant et arrière.

Le concessionnaire précise que lors de ce passage en atelier les 4 pneumatiques ont été remplacés.

Le constructeur précise qu’il a été procédé au remplacement de la capote (2595,47 €) et de la baguette chromée de la vitre arrière droite (338,21 €) se détache.

Le 16 novembre 2011, M. XXX ramène son véhicule chez le concessionnaire suite à l’allumage par intermittence du témoin de suspension.

Le connecteur du boîtier de suspensions est reverrouillé (71,50 €). Cette intervention est prise en charge sous garantie. ANNEXE 18

Le 29 mai 2012, M. XXX ramène son véhicule chez PRESTIGE AUTO.

L’ordre de réparation fait état de :

bruit au niveau des amortisseurs arrières sur dos d’ânes,
la capote s’effiloche à nouveau aux mêmes endroits qu’auparavant,
une languette est toujours visible quand on ferme la capote,
le cache de bas de porte au tapis se décolle,
le cache sous la boîte à gants se décolle à nouveau,
les phares ne fonctionnent pas avec la direction,
le capot vibre à gauche,
problème de mémoire des sièges.

Il sera procédé au remplacement de la biellette de barre stabilisatrice avant côté gauche (54,87 €), à une mise à jour du logiciel du système multimédia (20,40 €) et à la remise en place des moquettes (394,40 €).

Un véhicule sera prêté à M. XXX (250 €) jusqu’à la restitution du véhiculele 6 juin 2012 . Ces interventions ont été prises en garantie par le constructeur.

Le 16 novembre 2012, M. XXX ramène son véhicule chez PRESTIGE AUTO. Il sera procédé au remplacement des plaquettes de freins avant et arrière.

Le 25 octobre 2012, nous nous sommes rendus à la concession Prestige Automobiles à Montpellier.

Nous avons identifié le véhicule, les numéros de série présents sur la plaque d’identification du constructeur et ceux présents sur la baie de parebrise, ils sont conformes aux numéros de série présents sur le titre de circulation, le véhicule porte les numéros : ZAMKM45B000053184, le véhicule ne présente pas de caractère douteux.

Nous avons examiné la carrosserie : le véhicule présente des séquelles d’accident au niveau de l’aile avant droit, la peinture a été refaite, celle-ci est de mauvaise qualité, son aspect de surface n’est pas conforme à l’origine. Certains éléments de carrosserie périphériques n’ont pas été protégés et sont affectés de projections de peinture. Les quatre jantes présentent des traces de frictions et le flanc du pneumatique avant gauche est entaillé.

La capote est mal ajustée et les arceaux de structure de celle-ci endommagent anormalement la toile.

Le coffre de rangement de la capote a été mastiqué de façon peu esthétique pour améliorer son étanchéité mais nous avons constaté de l’humidité sous la moquette et le propriétaire nous a attesté que de l’eau s’infiltrait lorsqu’il pleuvait.

Nous avons monté le véhicule sur un pont de visite : nous avons constaté que le bouclier de protection (dessous du véhicule) était éraflé.

Ce modèle de MASERATI GRANCABRIO a une garde au sol relativement basse et implique une attention particulière pour la circulation urbaine notamment lors de franchissement de ralentisseurs.

L’ouverture de la capote a mis en évidence une dissymétrie importante de sa structure, celle-ci est mal positionnée.

Les garnitures internes du véhicule côté arrière droit sont plus basses que celles de l’arrière gauche et présentent une mauvaise fixation.

Des éléments de la toile de capote sont mal ajustés.

La garniture en dessous de la boîte à gants est détériorée, elle se délite au niveau de sa fixation.

Le centre du volant est mal ajusté, un écart important laisse apparaître l’intérieur du volant et une mauvaise découpe du revêtement.

Après notre examen visuel, nous nous sommes déplacés à la concession GRIM pour connecter le véhicule à une borne de diagnostic.

Nous avons photographié l’ensemble des désordres affiché à l’écran de l’ordinateur :

5 défauts rouges et 6 défauts jaunes.

NTP 2,5 MY 11,
NTP TYRE PRESSURE BERU,
NCR BOITE DE VITESSES F1,
NCM MOTEUR MET 7,
AWS SIEMENS
NFA PHARES MASTER
NCM MOTEUR ME 9
NFR NOEUD DE FREINAGE
NIT NOEUD INFOTELEMATIQUE
NPG PORTE CONDUCTEUR
NPP PORTE PASSAGER

Rouge : boitier absent

Jaune : boitier communiquant, présence de pannes

Vert : boîtier communiquant, absence de panne

La borne de diagnostic peut analyser les données de 24 boîtiers au total, le véhicule de M. XXX est équipé de 19 de ces boîtiers. Les boîtiers ressortant en rouge sur l’écran de contrôle sont ceux dont le véhicule n’est pas équipé. Il ne s’agit pas de panne ou défaut.

Par contre, les cases colorées en jaune mettent en évidence la présence de défauts.

Nous les avons donc contrôlés un à un pour obtenir le détail des défauts.

Le 18 décembre 2012, le conseil de la société MASERATI nous a communiqué les rapports d’erreurs des calculateurs relevés lors de l’accédit.

Boîtier Code panne Désignation

NFA PHARES MASTER (DTC 700 – U1700 – DTC 706 – U1706, DTC 712 – U1712, DTC 715 – U1715) Aucun signal CAN-BUS, Problème intermittent de faisceau, du connecteur ou du boîtier de phare
NCM Moteur ME9 P0430 Mauvaise efficacité conv. Catalytique – Rangée de cylindres gauche
NFR Noeud de freinage (DTC 5557 – C1557) Powermanagement unité de réveil signal non valide
NIT Noeud télématique (DTC 704 – U1704 Noeud NVO absent
NPG Porte conducteur (DTC9017 – B1017) Actionneur dispositif dégivrage miroir, Problème intermittent de faisceau, du connecteur ou de rétroviseur coté conducteur
NPP Porte passager (DTC 9017 – B1017) Actionneur dispositif dégivrage miroir Problème intermittent de faisceau, du connecteur ou de rétroviseur coté conducteur

Nous nous sommes intéressés au désordre concernant le système de freinage, nous avons examiné le diagnostic établi par BOSCH et MASERATI en mai 2011 qui précise que des erreurs ont bien été enregistrées dans le calculateur mais que celles-ci n’ont aucune incidence sur le système de freinage et que le comportement du véhicule décrit par le client n’a pu être causé par un dysfonctionnement du système.

Nous avons relevé que le même défaut du boîtier NFR Noeud de freinage avait été relevé lors du diagnostic BOSCH Germany en mai 2011. ANNEXE 22 :

D’après les éléments qui nous ont été communiqués par le constructeur, le boîtier NFR regroupe toute les fonctions dynamiques de la voiture en fonction de la stabilité de freinage et contrôle de la traction c’est-à-dire :

L’ABS : système qui empêche le blocage des roues dans les freinages.
L’ASR qui correspond à l’antipatinage des roues dans les accélérations.
L’EBD qui correspond au répartiteur de freinage électronique : il assure
la distribution idéale de la force de freinage entre l’essieu avant et l’essieu arrière en fonction du poids de la voiture et des conditions dynamiques.
Le MSR (Motor Schleppmoment Regelung) : il assure la fonction de contrôle de couple de freinage moteur dans des conditions de passage aux rapports supérieurs pour garantir la stabilité de la voiture.
Le MSP (ESP) qui assure la fonction de contrôle électronique du couple de freinage du moteur dans des conditions de passages aux rapports supérieurs, pour garantir la stabilité de la voiture dans les virages.
Le HHC (Hill Holder Control) système qui aide le conducteur dans les départs en pente tout en évitant le recul de la voiture dans le moment qui passe entre le relâchement de la pédale de frein et la pression de la pédale d’accélérateur.
Le HBA (Hydraulic Brake Assist) l’assistance dans les freinages de secours appliqué pour la première fois au modèle MASERATI GranCabrio

Après avoir relevé ces défauts, nous avons réinitialisé les boîtiers et effacé l’ensemble des défauts, plus aucun défaut n’est apparu.

Lors de cet accédit, M. XXX nous a informé que :

Le problème de boîtier électronique était toujours d’actualité : le 24 septembre 2012 alors qu’il se trouvait au Maroc, le tableau de bord a affiché une erreur et le système de boîte de vitesses automatique s’est bloqué en 1ère. Le voyant jaune en bas en droite du cadrant signale une panne amortisseurs.
Pendant la marche, l’éclairage de ce témoin signale une anomalie du système de suspension.
La climatisation était toujours défaillante : même en la désactivant, elle continue de fonctionner.
Le système de dégivrage (désembuage) des rétroviseurs ne fonctionne que du côté droit. Nous avons pu constater la panne évoquée sur le système de dégivrage des rétroviseurs par le demandeur dans la mémoire du véhicule : il est noté « panne de l’actionneur dispositif de dégivrage sur miroir ».

Lors de ce constat, nous avons remarqué que le système de réglage du rétroviseur droit était défaillant puisque celui-ci ne se remettait plus dans sa position dans initiale après une marche arrière. Cette panne n’a pas été décelée de façon électronique par le technicien en charge de l’analyse des pannes par la borne de diagnostic.

Après insistance et démonstration de la panne, le technicien a finalement trouvé la panne dans l’ordinateur de bord.

XXX nous a précisé qu’il avait eu un troisième accident au niveau de Richter avec un autre véhicule de marque RENAULT Clio et qu’il n’avait pas fait de déclaration car seule son automobile avait des séquelles au niveau du phare.

Nous avons clos l’accédit en demandant au représentant du constructeur de nous adresser de la documentation technique complémentaire et nous avons jugé nécessaire de reprogrammer un accédit pour faire un essai du véhicule.

Examen du 26/02/2013

Lors de notre précédent accédit, nous avions décelé des codes défauts enregistrés dans la mémoire du véhicule, nous avions réinitialisé la mémoire avant la fin de la réunion. Il était convenu avec le technicien MASERATI de rechercher l’origine des défauts lors d’un prochain accédit à l’aide d’un outil plus sophistiqué.

Après cet accédit, M. XXX a constaté de nouveaux messages d’erreurs et l’apparition de témoins d’alerte à son tableau de bord. Il nous a transmis par l’intermédiaire de son conseil des photos de ces messages d’alerte.

Nous avons donc programmé un nouvel accédit afin de contrôler ces nouveaux faits.

La veille de l’accédit, le 25 février, le conseil de M. XXX nous a communiqué une série de photos du tableau de bord avec différents messages d’erreurs.

Nous avons donc décidé d’auditionner le demandeur et de lire la mémoire du véhicule pour accéder à l’enregistrement des codes défauts.

Les nouveaux messages d’erreur photographiés par M. XXX et communiqués par son conseil avant l’accédit font état des erreurs suivantes :

faire contrôler direction assistée se rendre à l’atelier,
MSP non disponible se rendre à l’atelier,
ASR non disponible se rendre à l’atelier,
Contrôler l’éclairage plaque,
Avarie EBD se rendre à l’atelier,
ABS non disponible se rendre à l’atelier,
Mouvement capote non disponible : voir manuel
Frein de parking Off

Le responsable SAV de MASERATI nous a traduit les abréviations des systèmes et communiqué un lexique lors de l’accédit :

MSP (MASERATI Stability Program) correspond au système qui contrôle toutes les fonctions dynamiques de la voiture en fonction de la stabilité de freinage et du contrôle de la traction.
ASR a une fonction d’antipatinage des roues dans les accélérations.
EBD correspond au répartiteur de freinage électronique : il assure la distribution idéale de la force de freinage entre l’essieu avant et l’essieu arrière en fonction du poids de la voiture et des conditions dynamiques.
ABS correspond au système qui empêche le blocage des roues dans les freinages.
Au vu de ces éléments, le technicien nous a précisé qu’une avarie avait provoqué la désactivation des outils d’aide à la conduite. Une lecture des codes défauts était nécessaire pour déterminer l’origine de cet incident.

Le 26 février 2013, nous nous sommes rendus chez le concessionnaire PRESTIGE AUTOMOBILE MONTPELLIER pour vérifier les désordres présents sur le véhicule de M. XXX.

Le véhicule affichait au compteur 44 633 km.

Le tableau de bord affichait les messages suivants :

Aide au stationnement non disponible car il y a une panne du capteur de stationnement
Niveau liquide de lave glaces : car le niveau est insuffisant,
Panne des feux : ce témoin s’éclaire en cas d’anomalie dans le système ou si la lampe des feux de position, des clignotants, des feux de brouillard arrière et de la plaque minéralogique a brûlé.
Entretien programmé : ce témoin signale que l’expiration pour l’entretien programmé approche ou qu’elle a été atteinte.

L’allumage de ces témoins d’alerte est justifié.

Nous l’avons connecté à une borne de diagnostic, nous avons constaté que 10 boîtiers communiquant signalés la présence de panne (couleur jaune).

Boîtiers signalant des pannes :

Nous avons relevé l’ensemble des défauts présents dans chaque boîtier, nous avons identifié un défaut de batterie (une tension trop basse) répertorié dans plusieurs boîtiers.

Boîtier Code panne Désignation

NFA PHARES MASTER (DTC 700 – U1700, DTC 706 – U1706, DTC 712 – U1712, DTC 715 – U1715) Aucun signal CAN-BUS, Problème intermittent de faisceau, du connecteur ou du boîtier de phare
NCM Moteur ME9 (P0562) Tension de batterie inférieur au seuil (batterie déchargée ou défaillante)
NFR Noeud de freinage (C1557,C1107) Powermanagement unité de réveil signal non valide. Requête du boitier EPB (frein de stationnement) invalide, manquante, tardive. Défaut de communication avec le témoin de panne. Ce désordre serait à l’origine de l’allumage de des voyants ASR – ABS – MSP – EBD.
EPB Elec. parking brake (P0562 U1313) Tension d’alimentation permanente (+30) inférieure au seuil
Message non valable pas de ligne CAN ESP (affichage du voyant « Park off »)
NPG Porte conducteur (B1017 B1008) Actionneur dispositif dégivrage miroir Problème intermittent de faisceau, du connecteur ou de rétroviseur coté conducteur, Actuateur rétroviseur conducteur
NCS suspensions Skykook (C1011) Tension de batterie – dépasse seuil minimum
CSG Servocommande Sagem (C1011) Tension batterie inférieure à 10 V
NBC Body Computer (B1030 – DTC 9030 – B1005 – DTC 9005) Feux de plaque, Tension de batterie tension trop basse
NCP Capote (B1004 – DTC 9004 – U1602 – DTC 602) Panne d’alimentation, Erreur CAN BUS, Problème de communication du boîtier
NPS Capteurs de stationnement (C1007 – DTC 5007) Capteur arrière inférieur gauche, circuit ouvert

Le technicien nous a indiqué que le défaut de la batterie pouvait être à l’origine des défauts signalés au tableau de bord au niveau des outils d’aide à la conduite et du fonctionnement de la capote.

Nous avons constaté sur l’ordinateur, l’enregistrement dans le body computer des pannes suivantes :

CAN-BUS 4 pannes intermittentes,
Une coupure du signal ESP ligne CAN au niveau des freins de parking
Un circuit ouvert au niveau du capteur arrière intérieur gauche (radar de recul).
Une panne moteur du rétroviseur,
Un court-circuit au niveau du dégivrage sur miroir,
Un feu de plaque arrière défectueux, nous avons constaté l’ampoule grillée,
Un problème de tension de batterie,
Un défaut d’alimentation de la capote.

Nous avons donc contrôlé la batterie avec un analyseur de marque LAND ROVER puisque le matériel MASERATI n’était pas disponible.

Le diagnostic a établit : 12,15 V – 704 A
OK RECHARGE

Il a été convenu de tester la batterie de façon plus approfondie et avec le matériel adéquat lors du prochain entretien du véhicule.

Nous avons décidé de réinitialiser l’ordinateur de bord pour effacer les erreurs et le recontrôler.

Le tableau de bord a affiché une nouvelles fois les mêmes messages d’erreur :

Panne capteur de stationnement
Niveau liquide de lave glaces insuffisant,
Panne des feux,
Entretien programmé.

L’ordinateur de bord ne signalait plus aucune panne dans les boîtiers présents.

Nous avons pratiqué un essai routier avec M. XXX comme conducteur, l’expert judiciaire comme passager et l’expert représentant la société GRIM AUTO et le technicien de MASERATI WEST EUROPE à l’arrière.

Nous avons constaté la défaillance du système d’aide au stationnement ainsi que des séquelles de choc au niveau du parechoc arrière pouvant expliquer la détérioration du capteur intérieur gauche.

Lors de l’essai, l’ensemble des intervenants ont pu ressentir un phénomène vibratoire et entendre un bruit anormal au niveau des trains roulants.

Nous avons constaté que des fixations du train arrière étaient endommagées ainsi qu’une asymétrie des silentblocs arrière.

Le désordre évoqué par M. XXX concernant la mémorisation des positions des fauteuils et des rétroviseurs ont pu être constatés, le technicien de MASERATI et de la société PRESTIGE AUTOMOBILE pouvait provenir d’une réinitialisation des boîtiers mémoires suite à une carence électrique. Ces deux mémoires ont été reprogrammées une nouvelle fois lors du dernier accédit.

Nous avons constaté que les pneumatiques étaient usés ainsi que les disques et plaquettes de freins, ceux remplacés car ils peuvent être à l’origine du bruit et des vibrations.

Un des pots catalytique présente un enfoncement suite à un choc.

GRIM nous ont indiqué que ce désordre pouvait provenir d’une réinitialisation des boîtiers mémoires suite à une carence électrique. Ces deux mémoires ont été reprogrammées une nouvelle fois lors du dernier

Les joints d’étanchéité de capote présente d’eau stagnante
Le tissu de la capote continu à s’user prématurément.
Le logo MASERATI présent sur le pommeau de levier de vitesses s’oxyde.
Un cache situé sous l’optique avant gauche s’est détaché en roulant d’après le propriétaire.

Le véhicule comptabilisant 38 000 km, nous avons souhaité que la révision des 40 000 kilomètres soit effectuée de manière contradictoire, cependant, après entretien avec le concessionnaire il s’est avéré que les opérations allaient se dérouler sur plusieurs jours dans l’atelier.

Après entente avec les parties et leurs conseils, nous avons souhaité programmer un nouvel accédit avant l’entretien afin de préconiser les opérations à effectuer.

Cet accédit n’a pu être programmé que le 11 avril 2013 car le renouvellement de concession n’a pas été attribué au groupe GRIM SA (PRESTIGE AUTOMOBILE) mais au groupe CAPEL situé à Lattes.

Examen du 11/04/2013

Nous nous sommes rendus au garage DIAMANT AUTOMOBILE, nouveau concessionnaire MASERATI à Lattes. Le compteur affichait un kilométrage de 47 838.

L’angle avant gauche du parechoc est abîmé.

La plaque minéralogique avant est détériorée.

Les jantes avant sont rayées.

Ces désordres proviennent d’une mauvaise utilisation.

Un voyant de défaut d’éclairage est allumé au tableau de bord, celui-ci est lié à une ampoule défectueuse au niveau de l’éclairage de la plaque minéralogique.

Le volant présente toujours un mauvais ajustement suite à une malfaçon.

Le cache sous la boîte à gants est détérioré, ce désordre peut être lié à une mauvaise fixation ou à un mauvais usage.

Nous avons pu constater une entrée d’eau dans le coffre, le tapis de coffre était mouillé et nous avons constaté la présence d’eau sous le boîtier de fusibles. Une seconde entrée d’eau a été détectée dans le coffre de capote.

Ces désordres sont liés à des infiltrations et ne peuvent être imputables à l’utilisateur. Il ne s’agit pas du premier cas d’infiltration d’eau dans le coffre de capote de ce véhicule, les réparations effectuées pour juguler ce problème n’ont pas apportées le résultat escompté.

Nous avons pu constater de façon contradictoire que le système de climatisation et chauffage présentait une anomalie : en effet, l’arrêt du système de ventilation est aléatoire.

Ce désordre est signalé par M. XXX depuis le mois de novembre 2010, un contrôle et un cycle de validation ont été effectué et la façade de climatisation a été remplacée sous garantie en mai 2011.

Nous avons contrôlé le système audio, celui-ci doit faire l’objet d’une mise à jour car il présente des problèmes de compatibilité avec le modèle d’Ipod de M. XXX. Il nous a été présenté le guide d’utilisation, aucune restriction sur les modèles n’est spécifiée.

Le bouton de réglage du siège passager est absent, il s’agit d’une mauvaise utilisation.

Nous avons vérifié le fonctionnement de la mémoire de position des sièges et des rétroviseurs, celles-ci ont été re-paramétrées, les positions avaient été réinitialisées suite à une coupure de la batterie.

Cette anomalie a été corrigée.

Le logo de la marque du pommeau de vitesses est oxydé. Sa garantie a été acceptée.

Nous avons connecté le véhicule à une borne de diagnostic, nous avons relevé les défauts suivants :

Boîtier Code panne Désignation

NFA PHARES MASTER (DTC 700 – U1700, DTC 706 – U1706, DTC 712 – U1712, DTC 715 – U1715) Aucun signal CAN-BUS, Problème intermittent de faisceau, du connecteur ou du boîtier de phare
NFR Noeud de freinage (C1557) Powermanagement unité de réveil signal non valide.
NBC Body Computer (B1030 – DTC 9030) Feux de plaque
NIM Noeud Impérial (B1016 – DTC 9016) 1 panne intermittente au niveau de l’entrée de chauffage du siège côté conducteur

Ces désordres ont été effacés et nous avons demandé à M. XXX de circuler avec le véhicule durant la pause déjeuné. Nous nous sommes retrouvés à 13h chez le concessionnaire. Le véhicule affichait un kilométrage de 47 852 km.

Le tableau de bord affichait un défaut, nous l’avons à nouveau connecté à un ordinateur de contrôle qui nous a indiqué une panne de relais de commande de pompe à essence. Nous avons vérifié les relais situés dans le coffre, l’un d’entre eux avait été soulevé. Nous l’avons photographié :

Ce désordre n’était pas présent lors de notre contrôle du matin, nous disposons d’une autre photographie qui l’atteste. Nous avons repositionné correctement le relai et effacé les codes défauts.

Il a été convenu avec l’ensemble des parties que des devis allaient être établis pour juguler les désordres constatés lors de cet accédit.

Maître THIERRY, conseil de MASERATI WEST EUROPE, nous a adressé le 19 avril 2013 un dire nous informant que la société MASERATI WEST EUROPE entendait prendre en charge au titre de la garantie constructeur les opérations suivantes :

Remplacement de la toile de capote extérieur et intérieur,
Réglage du positionnement du tonneau cover (capot rangement capote),
Contrôle de la platine de commande de climatisation et du cycle de fonctionnement du système de climatisation,
Contrôle boîtier NFA master (phare gauche) : cycle de validation/apprentissage, contrôle connecteurs et faisceaux,
Mise à jour du logiciel système multimédia,
Contrôle d’étanchéité de la partie arrière du véhicule,
Remplacement du volant en cuir,
Remplacement insert et pommeau levier de vitesse.

Le devis du reste des réparations a été établi à l’ordre de M. XXX, il s’agit :

De l’entretien des 40 000 km,
Du remplacement des balais d’essuie-glace,
Du remplacement de l’ampoule d’éclairage de plaque,
Du remplacement du cache sous la boîte à gants,
Du remplacement du bouton réglage siège passager,
Du contrôle et remplacement du capteur de stationnement intérieur gauche et du repositionnement du capteur intérieur droit suite à des chocs répétés.

Le 24 avril 2013, Maître THIERRY nous a informé que M. XXX refusé de prendre en charge :

Le contrôle et remplacement du capteur de stationnement intérieur gauche et du repositionnement du capteur intérieur droit suite à des chocs répétés.
Le remplacement du cache sous la boîte à gants.

Dans son dire du 2 mai 2013, M. XXX justifie sa position par l’intermédiaire de son avocat et précise qu’il a signalé le mauvais fonctionnement du système de radar de recul de nombreuses fois et que c’est suite à ce dysfonctionnement qu’il a endommagé l’arrière de son véhicule où se trouvent les capteurs de recul.

En ce qui concerne le cache sous la boîte à gants, il refuse que la détérioration soit imputée à une mauvaise utilisation et met en cause la qualité et les multiples démontages de GRIM AUTO qui ont été effectués pour juguler les pannes liées à la connectique.

Dans son Dire du 2 août 2013, Maître CAMILLERAPP nous précise que malgré l’intervention du nouveau concessionnaire des pannes persistent :

Le mauvais positionnement et effilochage de la nouvelle capote,
Le défaut d’étanchéité du coffre à bagages,
Le dysfonctionnement de la climatisation.

Un témoin d’alerte du système d’amortisseur apparaît de façon intermittente depuis la dernière révision. Nous avons relevé sur la facture sur la facture de MASERATI Montpellier du 21/06/2013 que le concessionnaire avait signalé l’urgence du remplacement des silentblocs de bras de suspension. Ces deux éléments peuvent avoir un lien de causalité. Cependant, nous ne pouvons nous prononcer sur des désordres que nous n’avons pas constatés.

Maître CAMILLERAPP précise dans ces dires que le nouveau concessionnaire a résolu le bruit perçu et signalé par M. XXX depuis le 16 novembre 2010 qui avait été attribué aux pneumatiques par les professionnels : il s’agissait en fait d’une biellette de liaison de barre de stabilisation avant gauche qui était défectueuse. Nous avons relevé dans l’historique du véhicule qu’un remplacement de biellettes de barre stabilisatrice avait été effectué lors de l’intervention du 29/05/2012.

Les ordres de travail suivants nous ont été communiqués :

N°1 320 054 du 22/04/2013 : opérations prises en garantie. Nous constatons que lors de l’examen du véhicule, le concessionnaire a diagnostiqué la nécessité de remplacer la biellette de liaison de barre stabilisatrice avant gauche, cette opération a été couverte par la garantie.
N°1 320 053 du 22/04/2013 : il s’agit des opérations prises en charges par M. XXX : l’entretien des 40 000 km ainsi que le remplacement de l’ampoule de plaque et le remplacement du bouton de siège.
N°1 320 112 du 5/06/2013 : correspondant au remplacement du revêtement intérieur de la capote, au pommeau de vitesse et à la biellette de liaison de barre stabilisatrice avant gauche.
N°1 320 141 du 24/06/2013 : correspondant au remplacement du silentbloc train avant.

Après avoir étudié l’ensemble des documents et après avoir interrogé les calculateurs du véhicule à trois reprises, nous avons constaté qu’un défaut dans le boîtier Noeud de freinage était persistant malgré toutes les réinitialisations.

La panne répertorié C1557 – DTC 5557 indique que le signal du boîtier est non valide. Ce défaut a été relevé :

– par le diagnostic effectué par MASERATI ou BOSCH en mai 2011,

– par nous même le 25/10/2012 puis le 26/02/2013 et le 11/04/2013.

Le code défaut a été attribué dans un premier temps en mai 2011 comme un défaut consécutif à l’accident de M. XXX. En février 2013, le code défaut a été imputé à une défaillance de la batterie.

Or ce défaut a pu être constaté, après plusieurs réinitialisations et une batterie bien chargée.

Aucune explication plausible n’a pu être fournie par le constructeur sur ce défaut répétitif et son origine reste à ce jour indéterminé.

Le système informatique embarqué dans le véhicule étant propre au constructeur MASERATI, le matériel pour le diagnostiquer de façon plus approfondie n’est disponible que chez le constructeur lui-même.

Le concessionnaire et les professionnels de l’automobile ne disposent que d’une borne de diagnostic permettant de répertorier les pannes les plus générales.

Nous avons demandé en vain au représentant de MASERATI de mettre à notre disposition le matériel permettant de rechercher l’origine de cette panne atypique.

Une anomalie est donc répertoriée au niveau du boîtier électronique du système de freinage, nous ne connaissons pas son influence sur le système de freinage.

Malgré les différentes interventions sur les circuits électriques, certains symptômes sont réapparus avec les mêmes effets décrits par le client.

A ce jour, des désordres restent présents malgré les interventions du constructeur et du concessionnaire :

le système de climatisation/chauffage fonctionne de façon aléatoire depuis le mois de novembre 2010 et ce malgré des contrôles et le remplacement à deux reprises sous garantie de la façade de climatisation,
la toile de capote a été remplacée à trois reprises sous garantie suite à un effilochage de celle-ci lié à un mauvais positionnement. Au mois d’avril 2013, la toile de capote a été remplacée dans son intégralité (intérieur et extérieur) sous garantie. Le mois de la clôture de notre rapport, M. XXX, nous a précisé que le désordre était récurrent malgré son remplacement complet.

Nous pouvons donc déduire que celle-ci présente un défaut dans sa conception.

le coffre à bagage et le coffre à capote présentent un défaut d’étanchéité malgré les interventions pour y remédier, le système multimédia ne fonctionne pas avec l’Ipod de M. XXX malgré deux mises à jour,
des pannes intermittentes sont récurrentes et enregistrées dans les boîtiers électroniques tels que les pannes dans les boîtiers NFA phares master (DTC 700 – U1700 / DTC 706-U1706 / DTC 712-U1712 / DTC 715-U1715), NFR Noeud de freinage (C1557-DTC 5557) et NPG porte conducteur (DTC 9017- B1017).

Dans son dire du 7 octobre 2013, le conseil de M. XXX nous indique que le témoin d’amortisseur apparaît de nouveau de façon intermittente sur le tableau de bord.

Malgré la prise en garantie de nombreuses interventions par le constructeur pour un montant de plus de 12 000 €, les réparations n’ont pas donné les résultats escomptés par les professionnels et le véhicule présente toujours des anomalies.

Ces anomalies résiduelles listées précédemment ne peuvent être techniquement résolues par le concessionnaire mais par le concepteur du produit MASERATI dont seuls les bureaux d’études ou d’ingénierie seront capables d’y apporter une solution pérenne.

A ce jour et selon les éléments communiqués, nous comptabilisons 141 jours d’immobilisation du véhicule pour les différentes réparations et nous sommes dans l’impossibilité de chiffrer les futures interventions à effectuer pour apporter des solutions aux défectuosités.

5-DIRES ET REPONSES AUX DIRES

Compte tenu du grand nombre de dires produits aux cours de nos opérations, nous avons demandé aux conseils des parties de nous adresser un dire récapitulatif. Nous n’avons donc reproduit que leurs derniers dires en leur intégralité, les précédents ont été résumés par nos soins.

5.1 Dires de Maître CAMILLERAPP

Dire du 23/11/2012

Dans ce dire, Maître CAMILLERAPP fait suite à notre compte rendu du 25 octobre et nous adresse des photos de nouveaux incidents survenus le 26 octobre (problème de batterie) et le 5 novembre 2012 (problème d’huile) et des désordres évoqués lors de l’accédit.

Il se demande si M. XXX doit tenir compte ou non des indications du tableau de bord.

Maître CAMILLERAPP ajoute que l’intégralité de l’électronique du véhicule est défaillante et que la réinitialisation du boîtier lors du dernier accédit n’a rien donné et que les désordres subsistent.

La mémorisation de la position des sièges ne fonctionne toujours pas, la fonction permettant la bascule des rétroviseurs en marche avant ou marche arrière ne s’enclenche plus.

Maître CAMILLERAPP précise qu’il n’a pas reçu ni les pièces que MASERATI devait transmettre suite à l’accédit ni le protocole de l’ingénieur MASERATI pour contrôler des données plus spécifiques.

Il confirme :

La mauvaise qualité de la peinture refaite par les ateliers GRIM sur certains éléments de carrosserie,
Que le problème de capote est constant,
Que la reprise effectuée par GRIM pour l’étanchéité du coffre est inesthétique et ne remplit pas complètement son rôle, qu’il a été confirmé par MASERATI que ce problème était général et que sur les nouveaux véhicules, l’étanchéité avait été revue.
Que le défaut de fixation de la garniture sous la boîte à gants et le défaut d’ajustement du volant avaient pu être constatés.

Maître CAMILLERAPP demande que le descriptif précis de la pièce dont on nous a dit qu’elle avait été remplacée et qui a été décrite comme « connectique boîtier électronique suspension» lui soit communiqué.

Il rappelle que la garantie du véhicule expire bientôt et qu’il lui semble que rien en l’état ne permet d’affirmer que l’affichage nous dit-on à outrance de défauts qui n’en seraient pas n’a pas comme corolaire l’absence d’affichage de défauts qui existent.

Maître CAMILLERAPP souhaite obtenir la certitude que chacune des nombreuses pannes rencontrées par M. XXX a bien été tracée par la borne de diagnostic notamment l’erreur de suspension qui n’a à priori pas été diagnostiquée alors que le voyant s’allume et le blocage du fonctionnement des palettes qui n’a pas plus fait l’objet de diagnostic…

Il signale que :

Le problème de mise à jour de l’Ipod continue de se produire,
La climatisation ne s’arrête pas,
Le dégivrage du rétroviseur ne fonctionne que d’un seul côté,
Les problèmes de boîte de vitesses, de suspensions d’ESP et MSP, de capote et de caches persistent,
Les reprises de peinture et les joints de coffre en silicone sont de manufacture non satisfaisante,
Lorsque M. XXX circule, il perçoit des cliquetis à l’arrière,
La mémorisation des positions des sièges ne fonctionne plus,
L’inclinaison du rétroviseur ne reprend pas sa position initiale lorsqu’on change de sens.

Dire du 3/12/2012

Dans ce dire, Maître CAMILLERAPP nous adresse une photo de l’écran de l’ordinateur de bord qui indique redémarrage du système et qui a duré plus de deux minutes.

Dire du 4/02/2013

Dans ce dire, Maître CAMILLERAPP signale qu’il est urgent que les opérations puissent aboutir car le véhicule arrive à sa périodicité d’entretien et il transmet une copie du constat d’accident ayant endommagé l’avant gauche du véhicule de M. XXX qui n’est pas responsable de cet accident.

Dire récapitulatif du 7/10/2013

Maître CAMILLERAPP nous adresse l’ensemble de ses observations dans les intérêts de son client M. XXX qu’il avait déjà développé dans ses dires du 4 mars, du 2 mai, du 22 mai et du 2 août 2013.

« Les derniers dires du conseil de MASERATI me confortent dans ma position. Nous avons avec ce véhicule une liste d’avaries impressionnante notamment pour un véhicule de cette gamme et un nombre d’immobilisations totalement anormal.

1) L’utilisation de l’outil diagnostic de MASERATI ne donne pas de résultat efficace et les informations affichées au tableau de bord ne sont pas fiables L’absence de réparation des désordres provient peut-être de ce que l’outil diagnostic est soit inopérant (mais il est vrai qu’on nous avait annoncé qu’il en existait un plus performant que l’on attend toujours…), soit mal maîtrisé par les différents intervenants.

Vous constaterez que malgré mes précédents dires, le conseil de MASERATI n’a toujours pas expliqué pourquoi son ingénieur n’est jamais revenu, à aucun des accédits, avec l’outil diagnostic plus performant qui devait permettre de remonter dans l’historique des calculateurs jusqu’aux dates des accidents.

Dans les différents dires de mon Confrère on nous indique que les différents messages affichés sur le tableau de bord ne seraient pas fiables ou n’auraient pas de gravité.

Mais, dans le même temps on vient reprocher à Monsieur XXX de ne pas rapporter immédiatement son véhicule chez le concessionnaire.

Pourtant Monsieur XXX commence à savoir que si le concessionnaire immobilisera son véhicule, il ne règlera pas les problèmes électroniques qui sont, comme nous avons pu le constater au cours des accédits désormais nombreux, et récurrents.

On nous indique encore que les erreurs affichées sur le tableau de bord sont sans importance mais qu’il faudrait quand même systématiquement, dès qu’un message apparaît, ramener le véhicule.

On nous explique enfin, en substance, que les erreurs apparaîtraient quand la clé de contact serait tournée trop vite !!!!

Une des autres explications données serait qu’il y aurait un dysfonctionnement de la batterie mais finalement MASERATI convient qu’elle ne présente pas de défaut.

En toutes hypothèses, les erreurs relevées l’ont été de multiples fois et sans qu’il y ait systématiquement eu un problème de batterie, ce qui, encore une fois, confirme que la défectuosité est ailleurs.

A l’inverse après que la batterie ait été purement et simplement débranchée, ce qui à ma connaissance créée une sous-tension… le lancement d’un diagnostic n’a pas révélé d’erreur.

Aussi, quand le conseil de la Société MASERATI s’interroge pour savoir pourquoi Monsieur XXX n’a pas pris toutes dispositions utiles pour pouvoir jouir de son véhicule en toute quiétude lorsque le message MSP non-disponible s’est affiché une fois de plus, la réponse est simple :

Le véhicule de Monsieur XXX a quand même été ramené assez souvent chez le concessionnaire de la Société MASERATI et immobilisé suffisamment longtemps chez ce concessionnaire pour qu’effectivement Monsieur XXX ne sache plus quelles dispositions utiles il doit prendre pour pouvoir jouir de son véhicule en toute quiétude.

Le principe et l’attitude normale avec un constructeur se présentant comme étant de prestige et avec un véhicule sous garantie C’est, lorsqu’il existe des pannes multiples et variées de prendre des mesures utiles pour réparer le véhicule de manière pérenne.

En l’espèce, à part faire revenir le véhicule et l’immobiliser, il ne se passe rien et les dysfonctionnements sont récurrents.

Ce n’est donc pas à Monsieur XXX de prendre des dispositions utiles pour pouvoir jouir de son véhicule.

C’est à la Société MASERATI de prendre les dispositions utiles pour que mon mandant puisse jouir de ce véhicule.

C’est à MASERATI de réparer les défauts dont il est affecté plutôt que de chercher des explications toujours plus rocambolesques pour expliquer chacun des multiples désordres que cette société semble considérer comme étant normaux, ce qui est pour le moins choquant.

Au demeurant et parmi les pannes et malgré les multiples explications fantaisistes reçues aucune jusqu’à ce jour n’a été donnée pour le dysfonctionnement ayant affecté le passage des vitesses.

De la même manière, quand le conseil de la Société MASERATI ironise sur les constats que Monsieur XXX aurait pu faire lors du 2eme accident et s’interroge pour savoir comment Monsieur XXX a pu savoir quelle roue continuait de tourner alors qu’il était dans son véhicule, il sera simplement rappelé que Monsieur XXX fait son possible pour essayer de décrire les symptômes qu’il constate sur son véhicule et espérer avoir de la part de ses interlocuteurs une réponse efficace.

Au lieu de cela, on lui dit qu’il affabule.

Pourtant, à chaque fois qu’on teste le véhicule on constate de nombreux dysfonctionnements de l’informatique embarquée.

Il appartient à la Société MASERATI de rechercher une solution définitive pour régler ces pannes récurrentes ou de procéder au remplacement du véhicule si elle n’est pas capable d’identifier ce qui provoque ces dysfonctionnements.

2) L’incident du relais caractérise à nouveau que MASERATI n’a, à aucun moment cherché à réparer le véhicule, mobilisant toute son énergie à essayer de diaboliser l’acquéreur.

L’autre difficulté vient du fait que la Société MASERATI et le Groupe GRIM AUTO préfèrent déclarer que mon client serait un affabulateur plutôt que de chercher l’origine des désordres et d’essayer d’y mettre un terme.

Curieusement effectivement, lors du dernier accédit, la société MASERATI a fort opportunément, constaté qu’un relais avait été déconnecté.

Cette société va immédiatement exploiter cet évènement et en faire un effet d’aubaine.

Après une multitude d’accédit ou des anomalies toujours plus nombreuses ont été relevées, sans qu’aucun relais n’ait été déconnecté, après des examens divers et variés du véhicule qui n’ont jamais débouché sur la moindre solution de réparation, la société MASERATI qui se trouve dans une impasse, vous fait remarquer qu’un relais a été débranché et s’empresse bien sûr de prétendre que cela serait dû à une intervention de mon client.

Cela n’est pas sérieux.

Mon client est loin d’avoir été le seul à avoir accès à ce relai, preuve en est ce n’est pas lui qui a constaté qu’il était débranché.

Mais surtout, tenant le nombre de désordres déjà constatés lors des précédents accédits, mais encore depuis bientôt trois années, ce relai débranché ne profite pas à mon client qui n’avait aucun besoin de générer une avarie supplémentaire.

La seule à qui cet incident profite c’est la société MASERATI.

Il suffit de voir comme elle se concentre sur cet incident qui tel le deus ex machina lui permet d’expliquer enfin toutes les anomalies relevées depuis trois années.

Vous conviendrez que cette argumentation est irrecevable.

Vous vous rappellerez d’une part les nombreux incidents constatés sans qu’à aucun moment aucun débranchement de relais n’ait été constaté, et d’autre part que lorsque c’est la batterie qui a été débranchée, aucune erreur de calculateur n’a été enregistrée.

Le lien entre le relais débranché et l’erreur qui est apparue me paraît loin d’être évident.

A supposer que ce lien existe, la compétence de mon client pour savoir que le débranchement de ce relais en particulier produirait cette avarie me paraît encore moins établie.

Enfin et surtout, encore une fois l’intérêt pour mon client de provoquer une avarie supplémentaire est inexistant.

3) L’incident du pommeau du levier de vitesse

Le summum a été atteint au cours du dernier accédit lorsqu’il a été reproché à la peau de mon client d’être à l’origine de la dégradation du pommeau de vitesse…

Certes MASERATI se rendant peut-être enfin compte que sa position n’était pas tenable en droit, et inacceptable en fait, puisque venant à reprocher à mon client ses origines, elle a enfin consenti à changer le pommeau.

Mais que d’énergie dépensée pour une réparation à 415,83 €.

Que se serait-il passé si le désordre était intervenu hors expertise judiciaire et sans que les débats ne soient enregistrés ?

Vu la position adoptée de manière constante par MASERATI, y compris dans ces dernières dires, on comprend qu’aucune réparation ne serait intervenue et qu’effectivement MASERATI aurait maintenu son refus de prise en charge.

4) La panne récurrente affectant la climatisation n’est manifestement pas réparée Pour la climatisation il a fallu que l’incident se répète 2 fois au cours de votre expertise pour que les plaintes de Monsieur XXX soient enfin considérées comme avérées.

Vous constaterez à nouveau à quel point, de manière générale, les déclarations de la société MASERATI sont irrecevables, puisque cette société, malgré ces constats, ose écrire que la climatisation «a toujours fonctionné ».

Vous conviendrez que cette allégation mensongère supplémentaire permet de constater que MASERATI, loin de chercher à réparer le véhicule, cherche surtout à se dédouaner de toutes responsabilités par tous moyens.

L’origine de la panne de la climatisation n’est donc certainement pas identifiée puisqu’en deux ans, le véhicule est rentré deux fois dans les ateliers (les 26 avril 2011 et 22 avril 2013) pour la même panne.

Aussi, manifestement le remplacement du panneau de commande, seule solution proposée par MASERATI, n’est pas une solution de réparation mais une solution de dissimulation qui ne durera qu’un temps.

C’est l’ensemble de l’équipement informatique de ce véhicule qui dysfonctionne, et qui doit être remplacé dans son intégralité.

5) Le rapport BOSCH

Les sociétés MASERATI et GRIM devaient organiser une expertise avec BOSCH et permettre à mon client d’assister à cette expertise.

Mon client s’est longtemps demandé pourquoi il n’avait pas été invité à ces opérations d’expertise.

Désormais il le sait enfin. Cependant il a fallu attendre plus d’un an d’expertise judiciaire pour avoir enfin le « rapport BOSCH » qui s’avère n’être qu’un simple mail de quelques lignes.

Il n’est pas inintéressant de noter que la Société MASERATI et son conseil évoquaient une expertise menée par la Société BOSCH.

Il n’a pourtant jamais été communiqué au contradictoire des parties un rapport sous signature de la Société BOSCH qui engagerait cette société. La première chose qu’on a pu obtenir et avec quelles difficultés, ce sont des «rapports» rédigés par la Société MASERATI.

A quelques jours de la clôture de vos opérations d’expertise la société MASERATI produit enfin le fameux rapport qui bien que soit disant rédigé en italien semble plutôt être écrit en anglais.

Nouveau mensonge de MASERATI.

Le manque de sérieux de ce «rapport» dénoncé depuis le début par Monsieur XXX est désormais patent.

Les incidents de freinage ont lieu à l’arrêt selon ce « rapport ».

MASERATI n’a en fait jamais fait examiner ce véhicule par BOSCH.

On comprend à la lecture du mail de BOSCH que cette société a simplement analysé les données du calculateur transmises par MASERATI.

BOSCH dans son mail ne prend pas position se contentant de dire que « il n’est pas possible de statuer et de dire si les anomalies sont apparues avant, pendant, ou après l’incident».

BOSCH fait ensuite référence à un test sur route sans que l’on ne sache ni qui a réalisé ce test ni en quoi il a consisté.

BOSCH précise simplement que le test a eu lieu sur route sèche alors que les incidents rapportés avaient lieu dans des conditions humides.

Encore une fois la démarche n’est ni sérieuse, ni professionnelle, mais surtout ne s’apparente en rien à la mesure d’expertise opposée par MASERATI pour essayer de faire croire qu’elle aurait assumé ses obligations.

6) Sur l’historique passage atelier MASERATI GRANCABRIO

Mon client a pris connaissance de l’historique passage atelier MASERAT GRANCABRIO diffusé par GRIM AUTO.

Nous ne pouvons à nouveau qu’être étonnés qu’à cet historique n’aient pas été joints les différents ordres de réparation ainsi que des pièces réelles justifiant des travaux réalisés.

Cela aurait peut-être permis d’expliquer la discordance nette qui existe entre l’historique établi par GRIM AUTO et celui qui a été communiqué par MASERATI.

Notamment, vous constaterez que pour la date d’entrée atelier au 6 juin 2011 avec date de sortie atelier au 1er juillet 2011, il est indiqué sur l’historique GRIM qu’était uniquement prévue la remise en état de la carrosserie, des quatre jantes et du parechoc arrière quand sur l’historique MASERATI il est indiqué capote, témoin amortisseur, cache côté droit mal fixé, bruit à l’arrière, fermeture du couvre-capote…

Sur l’ordre de réparation du 6 juin 2011, il est indiqué capote ferme pas effilochée, accrocs traces sur capote plus plis, cache-pieds passager, iPod coupe et passe en radio, sifflements côté gauche en freinant, cliquetis en freinant à l’arrière gauche.

Un ordre de réparation complémentaire du 14 juin 2011 mentionne également iPod ne fonctionne toujours pas malgré moins de fichiers, témoin jaune amortisseur au démarrage à froid, capote plus bruit arrière.

GRIM AUTO veut-elle nous indiquer qu’elle n’a pas traité ces différents points de l’ordre de réparation?

C’est en tout cas ce qui semble résulter de son historique et qui pourrait expliquer pour certains des désordres qu’ils persistent.

GRIM AUTO a en tout cas eu le véhicule pendant un délai suffisant pour vérifier si le dysfonctionnement affectant l’iPod existait ou non.

Il est au demeurant curieux de la part de MASERATI de venir contester ce dysfonctionnement quand elle répondait initialement sur ce point que ce désordre était dû à un problème de mise à jour de compatibilité, mise à jour qui devait intervenir prochainement.

Dans son dire du 6 octobre 2013, MASERATI écrit textuellement:

«De plus, la société MASERATI WEST EUROPE n’a pas vocation à délivrer des mises à jour pour chaque version d’Ipod»….

Nouveau revirement de cette société, vous apprécierez.

Quant à l’ordre de réparation du 16 novembre 2010 qui comportait comme demandes client divers problèmes : message erreur, MSP non-disponible, problème suspension, roues sont restées bloquées une fois, pédale dure mais pas de freinage, problème Bluetooth, pas de micro, pas de communication, clim fonctionne quand elle veut, radio bruyante avec CD sur l’arrière-droit, bruit direction assistée, clapet capote côté droit reste ouvert, bruit arrière-droit comme une balle de tennis.

Le résumé des prestations GRIM suite à cet ordre de réparation laisse pantois.

7) Les autres désordres

S’agissant du défaut de fonctionnement du radar de recul, outre que la conception même du véhicule, son gabarit et la visibilité dont on dispose nécessitent qu’un radar de recul fonctionne, il est, là encore, assez désagréable de venir faire reporter sur Monsieur XXX les conséquences d’un défaut de fonctionnement du radar de recul.

Ce dysfonctionnement comme tous les autres est au départ imputable aux seules défaillances du système informatique de ce véhicule.

Je ne m’attarderai pas sur les réflexions relatives au changement des pneumatiques ou au prétendu défaut d’utilisation du véhicule en bon père de famille.

Que ce véhicule ait des pneus neufs ou non, il est perpétuellement affecté de désordres.

Je précise encore que grâce à l’immobilisme de MASERATI nous examinons un véhicule qui a désormais trois ans d’âge.

Cependant l’historique des réparations permet de constater que dès l’acquisition et tout au long de ces trois années le véhicule a toujours été affecté de désordres.

Il est donc totalement aberrant d’essayer de faire un lien entre des traces de brûlures de cigarettes et des dysfonctionnements électroniques innombrables, des défauts d’étanchéité, un mauvais positionnement du cuir sur le volant, un mauvais positionnement de la capote etc….

Je précise d’ailleurs sur ce point que si le nouveau concessionnaire de la Société MASERATI a effectué une partie des opérations prévues et annoncées par la Société MASERATI, le remplacement de la capote ne donne toujours pas satisfaction.

Il y a toujours un problème d’étanchéité de la capote et on voit toujours le jour à l’arrière du véhicule.

On ne comprend pas très bien ce qui a été fait pour le défaut d’étanchéité du coffre à bagages qui n’en déplaise à MASERATI a été signalé.

De nouveau sur ce point la position de MASERATI n’est pas sérieuse.

Cette société va jusqu’à soutenir qu’elle ferait des campagnes de service pour le plaisir mais que cela ne signifierait pas que le désordre pourtant lui aussi constaté par deux fois existerait.

On ne comprend pas très bien non plus pourquoi le cache sous boîte à gants n’a pas été pris en garantie.

Le seul point positif éventuel c’est que les bruits dont Monsieur XXX se plaignait et qui, là encore, étaient imputés à sa conduite ou son imagination ont été identifiés par le nouveau concessionnaire et affectés à une biellette de liaison de barre de stabilisation avant gauche qui était défectueuse depuis l’origine et doit être prise en charge sous garantie.

Cette intervention a permis la suppression du bruit que mon client avait décrit comme étant celui d’une balle de tennis suite au changement des biellettes.

Ce problème existait donc bien et il aurait pu être résolu depuis longtemps…

Pour le reste, on a un nouveau changement de la capote avec un positionnement toujours aussi déficient et un effilochage qui continue, une nouvelle intervention sur la climatisation, intervention qui n’a pas résolu son problème de fonctionnement…

A titre d’information supplémentaire je vous indique que le changement d’un cache lave phare s’est fait en posant un cache lave phare d’une couleur différente de celle de la carrosserie.

En conclusion quand un véhicule présente un nombre si important et si récurrent de désordres et de non-conformités, la Société MASERATI ne doit pas se contenter de faire des bricolages ponctuels. Elle doit remplacer le véhicule.

Le conseil de la Société MASERATI s’interrogeant sur la réaction que la Société MASERATI WEST devait avoir, il lui est indiqué celui qu’elle doit désormais avoir.

D’ailleurs, la Société MASERATI ne peut pas prétendre qu’aucune erreur n’a été constatée, des erreurs ont été constatées.

La Société MASERATI n’arrive manifestement pas à accepter et expliquer ces erreurs mais cela ne relève pas de la responsabilité de mon client.

Je maintiens en tout cas la position annoncée dans mes précédents dires.

Nous avons un véhicule affecté de toute une série de désordres tant électroniques que mécaniques, désordres que la Société MASERATI ne sait pas ou ne veut pas remplacer.

Ces désordres ont été constatés plusieurs fois au cours d’accédits.

Sous votre contrôle bien sûr, il ne me semble donc désormais plus nécessaire d’organiser de nouvelles réunions d’expertise au cours desquelles on constatera toujours la même chose et on aura toujours en face la même position qui consiste à nier l’évidence et à ne pas prendre de mesure pour mettre un terme aux désordres.

Si la Société MASERATI ne sait pas réparer, elle n’a qu’à remplacer le véhicule, ce qui lui est demandé depuis le début et ce qui est, encore une fois, la moindre des choses pour des véhicules de cette gamme.

Mais il est vrai que quand on ergote pour un pommeau de boîte de vitesse, on ne risque pas de prendre en charge comme il se doit des désordres plus conséquents qu’on ne sait pas gérer.

Je précise d’ailleurs qu’alors que le véhicule sort de révision, que tout a bien dû être testé y compris la batterie, et les relais … le témoin amortisseur apparaît de manière intermittente sur le tableau de bord.

Encore une fois, en présence de désordres électroniques qui ne sont pas identifiés et que la Société MASERATI ne sait pas réparer, tenant la catégorie du véhicule et l’utilisation sportive qui doit en être légitimement faite, mon client souhaite désormais qu’une autre solution puisse être trouvée.

Vos opérations d’expertise peuvent être à mon niveau clôturées.

Elles ont confirmé l’existence des désordres allégués ainsi que l’impossibilité de préconiser des solutions de réparation tenant l’attitude adoptée par la Société MASERATI et le Groupe GRIM AUTO.

Je réitère que personne ne trouverait normal de devoir si fréquemment ramener son véhicule pour des interventions plus ou moins efficaces. La chose est encore plus vraie pour un véhicule de cette gamme.

Ce véhicule n’est donc pas conforme à ce que l’on peut légitimement attendre d’un véhicule de prestige et en plus affecté de vices et défauts auxquels ni le constructeur ni ses concessionnaires ne savent mettre un terme.

Je maintiens de plus fort ma demande de remplacement du véhicule et souhaiterais pouvoir la soutenir lors de l’audience du 7 novembre 2013.

Réponses aux dires :

Maître CAMILLERAPP résume de façon très détaillée la position de son client, nous n’avons aucun commentaire technique à apporter à ce dire.

5.2 Dires de Maître GUIZARD

Maître GUIZARD ne nous a pas adressé de dire récapitulatif, nous détaillons donc les dires produits au cours de nos opérations :

Dire du 13/12/2012

Dans ce dire, Maître GUIZARD nous transmet des informations complémentaires sur les travaux de carrosserie effectués par la société GRIM AUTO :

entrée du 16/11/2010 : peinture aile avant droite, pare-chocs avant, peinture de 3 jantes, remplacement du phare avant droit, et réparation coup porte avant gauche (débosselage sans peinture) ; facture 14/9888 du 22/12/20 10
entrée du 06/06/2011 : peinture et remplacement du pare-chocs arrière (travaux payés par assurances) ; facture 14/11/527 du 30juin 2011 + peinture des 4 jantes et du pare-chocs avant, à la demande de Mr XXX; facture 14/11/430 du 30 juin 2011
entrée du 12/12/2011 : remplacement face avant, pare-chocs avant, aile avant gauche, peinture capot aile avant droite et gauche + pare-chocs avant; facture 14/13143 du 06/01/2012
entrée du 16/06/2011 : remplacement capote sous garantie selon demande à MAZERATI du 15/06/2011
entrée du 23/09/2011 : remplacement capote sous garantie selon demande à MAZERATI du 23/09/2011

Je précise qu’une nouvelle demande a été formée le 31/05/2012 pour un nouveau remplacement de la capote, à laquelle MASERATI a répondu par l’affirmative le 06/06/2012 mais malgré relance Mr XXX n’a toujours pas réclamé l’exécution des travaux.

Je vous prie également de trouver ci-joint l’information technique reçue de MASERATI relativement à la “campagne service 192” pour “installation d’un Kit de protection capote”.

Enfin nous avons constaté lors de la dernière réunion d’expertise des coulures de peinture sur l’aile arrière gauche.

La Sté GRIM n’est jamais intervenue sur cet élément de carrosserie, ainsi qu’il résulte d’ailleurs des factures jointes au présent dire.

Il conviendra que Mr XXX précise dans quelles circonstances et dans quel garage il a été amené à faire réaliser ces travaux sur l’aile arrière gauche.

Dire du 11/02/2013

Maître GUIZARD conteste le dire de Maître CAMILLERAPP du 4 février dernier et rappelle qu’il a adressé un dire complet le 13 décembre 2012 pour la société GRIM et que le cabinet CLAUDE a adressé un dire pour la société MASERATI fournissant la traduction des codes défaut.

Dire du 19/03/2013

Maître GUIZARD nous adresse les éléments de facturation relative à l’ordre de réparation n°26/000299.

Dire du 14/05/2013

Maître GUIZARD nous communique l’historique des passages en atelier chez GRIM du véhicule.

Réponse aux dires :

Dans son premier dire, Maître GUIZARD nous transmet les échanges épistolaires entre le technicien de GRIM et l’assistance technique de l’usine pour juguler les désordres de la capote. Il nous transmet le bulletin technique de MASERATI qu’ils ont appliqué. Les autres dires n’appellent à aucun commentaire de notre part.

5.3 Dires de Maître CLAUDE

Dire du 18/12/2012

Dans ce dire, Maître THIERRY nous transmet la signification des couleurs des calculateurs que nous avons contrôlé lors de l’accédit du 25 octobre 2012.

Dire du 26/02/2013

Dans ce dire, Maître THIERRY nous communique les rapports d’erreurs relevées lors de l’accédit, le rapport BOSCH et les explications en italien.

Dire du 21/03/2013

Dans ce dire, Maître THIERRY nous communique les conclusions de la société MASERATI Spa, les conclusions de l’ingénieur BOCH Italy et les conclusions de la société BOSCH Germany.

Dire du 28/03/2013

Dans ce dire, Maître THIERRY nous communique l’adresse de la nouvelle concession MASERATI.

Dire du 9/04/2013

Dans ce dire, Maître THIERRY nous adresse les observations suivantes de sa cliente :

L’utilisation du véhicule par M. XXX est sujet à caution : M. XXX n’a pas tenu compte du message « MSP non disponible, veuillez vous rendre à l’atelier », il a préférait continuer à rouler avec son véhicule au lieu de suivre les préconisations affichées. La société MASERATI s’interroge sur l’accident survenu entre une Clio et la MASERATI de M. XXX et sur le fait que M. XXX est attendu 10 jours pour déposer son véhicule chez GRIM suite aux constatations des dysfonctionnements.

La société MASERATI s’interroge sur l’existence des désordres allégués par M. XXX suite à l’intervention réalisée par la société GRIM AUTO le 22 décembre 2010 et sur le fait que M. XXX n’est pas pris toutes les dispositions utiles pour pouvoir jouir de son véhicule en toute quiétude.

Concernant l’accident du 25 avril 2011, la société MASERATI se demande comment M. XXX a pu déterminer le comportement du véhicule et plus précisément quelle roue avait continué de tourner.

La société MASERATI rappelle que l’intervention des ingénieurs de la société MASERATI et de la société BOSCH en mai 2011, n’a révélé aucune anomalie et que le système de freinage et le comportement de freinage se sont révélés en tout point conforme.

S’agissant de l’accident du 4 juin 2011, M. XXX l’impute à l’absence de fonctionnement des radars de recul, Maître THIERRY précise que le radar de recul est un accessoire et qu’il ne peut en aucun cas remplacer le conducteur, celui-ci délivrant une information indicative. Il appartenait au conducteur de prendre toute les mesures de précaution afin de rester maître de son véhicule. Elle ajoute qu’aucun constat d’accident n’a été communiqué.

XXX n’a pas procédé au remplacement des pneumatiques tel que préconisé sur la facture du 1er juillet 2011 et à continuer de circuler avec un véhicule présentant un caractère de dangerosité.

S’agissant des codes erreur en mémoire et des alertes visuelles sur planches de bord, la société MASERATI nous détaille le mode de fonctionnement du système électronique du véhicule et conclu que la permanence de défaut est plus qu’improbable et que l’allumage des témoins et messages d’erreurs est sans doute aucun le résultat d’une défaillance de la batterie ou d’une mauvaise manipulation.

Concernant les messages d’alerte constatés le 26 février 2013, ceux-ci sont justifiés par la présence d’un choc au niveau du capteur de stationnement, par le niveau insuffisant du liquide de lave glace, la défaillance de l’ampoule de plaque et l’entretien toujours nécessaire.

La société MASERATI relève que lors des accédits le véhicule présentait un aspect général très médiocre : traces de chocs, impacts sur les portes, jantes impactés et rayées. Elle indique que l’état des jantes peut expliquer l’origine des vibrations du véhicule.

Concernant le compte rendu d’expertise, il mentionne des désordres récurrents sans les préciser.

En dernier lieu, la société MASERATI nous informe que les opérations que nous souhaitions programmer nécessitaient 4 journées d’intervention ainsi la société MASERATI propose de lister de manière précise les interventions à effectuer et d’organiser une réunion contradictoire postérieure aux réparations. La société demande que le devis soit signé par M. XXX et que le montant du prix des pièces soit versé avant l’intervention.

Dire du 19/04/2013

Dans ce dire, Maître THIERRY nous indique des devis avec les opérations que la société MASERATI entend prendre à sa charge dans le cadre de la garantie constructeur et les opérations restantes à la charge de M. XXX.

Dire du 24/04/2013

Dans ce dire, Maître THIERRY nous indique les ordres de travail avec la liste des opérations que M. XXX a refusé de prendre en charge.

Dire du 14/05/2013

Maître THIERRY nous transmet la facture de l’entretien des 40 000 km et du remplacement du feu de plaque du 26/04/2013 et précise que la société DIAMANT AUTOMOBILES préconise le remplacement urgent des disques et des plaquettes de freins à l’avant et à l’arrière, des quatre pneus et a constaté la détérioration du catalyseur et de la commande de siège avant passager.

Dire du 17/09/2013

Maître THIERRY du cabinet CLAUDE apporte les précisions suivantes :

S’agissant de la « prétendue mauvaise » foi dont ferait part la société MASERATI à l’égard de M. XXX, elle s’étonne de ces propos et estime qu’il est tout à fait normal de demander dans quelles conditions M. XXX utilise son véhicule compte tenu de l’aspect général du véhicule (traces de cigarettes sur les sièges arrières, usure cache sous la boîte à gants résultant de la présence de trace de pieds et état général de carrosserie très médiocre). Elle ajoute que les pneumatiques présentent un taux d’usure à la corde et que M. XXX en ne souhaitant pas procéder au remplacement de ceux-ci, n’utilise pas son véhicule dans des conditions conformes aux normes de sécurité. Elle estime que M. XXX n’utilise pas son véhicule « en bon père de famille » et que si le véhicule fait l’objet de négligence, il est normal qu’il se dégrade.

Sur le refus de garantie du cache sous boîte à gants : pour les représentants de la société MASERATI, l’usure de ce cache résulte d’une négligence de l’utilisateur du fait des traces de pieds.

Le conseil de M. XXX considère que la société MASERATI WEST EUROPE « ergote pour un pommeau de boîte de vitesses » Maître THIERRY indique qu’elle a déjà signalé la prise en charge au titre de la garantie du pommeau du levier de vitesses dans son dire du 19 avril et que celuici avait été remplacé au titre de la garantie constructeur le 22 avril 2013.

Sur la persistance des défauts électriques : Maître THIERRY estime que M. XXX ne peut considérer que son véhicule connaît des défauts électriques et que la société MASERATI est dans l’incapacité de les résoudre. Elle indique que les code erreurs constatés n’ont jamais été identiques et qu’ils ne sont pas apparus de façon récurrente dès lors on ne peut considérer que le véhicule est entaché d’un défaut électrique.

Elle ajoute qu’aucun code erreur n’a été relevé lors de l’accédit du 9 avril 2013.

Elle indique que toutefois après la pause déjeuner, au retour de M. XXX, le véhicule indiquait par un témoin d’alerte une avarie moteur et qu’après investigations, il avait été constaté contradictoirement qu’un relai avait été déconnecté durant cette pause.

Il ressort de l’ensemble de ces considérations, que la Société MASERATI WEST EUROPE est en droit de s’interroger sur l’origine des différents dysfonctionnements allégués par Monsieur XXX.

Et pour cause, la survenance des messages et/ou des voyants d’alerte ainsi que des mémorisations des codes erreurs peuvent très bien résulter d’une manipulation délibérée soit sur la batterie soit sur d’autres éléments tels qu’un fusible, une connectique ou un relai.

En cinquième et dernier lieu, je vous prie de bien vouloir trouver en annexe le rapport d’expertise de la Société BOSCH.

Dire récapitulatif du 6/10/2013

Maître CLAUDE nous transmets les observations dans l’intérêt de la société MASERATI :

1- S’agissant du système de climatisation, je vous indique qu’il s’agit d’un système constitué de deux parties indépendantes tant dans leur fonctionnement que dans leur alimentation :

une partie mécanique laquelle est génératrice de froid : En l’espèce, le compresseur n’a jamais été mis en cause et aucune panne aléatoire n’a été constatée.
une partie électronique qui régule la distribution du flux d’air et la température dans l’habitacle.

Suite à la constatation, de l’impossibilité de stopper complètement la ventilation lorsqu’on appuie sur la touche «—» il a été procédé au changement du panneau de commande.

Or, à ce jour du fait que la partie mécanique a toujours fonctionné et que le panneau de commande a été changé, il me parait pour le moins hasardeux d’alléguer que la climatisation ne fonctionne toujours pas, d’autant qu’elle a toujours fonctionné.

2- S’agissant du coffre à bagage et du coffre à capote présentant un prétendu défaut d’étanchéité.

Lors des différentes réunions d’expertise, il n’a été constaté, à aucun moment, une quelconque entrée d’eau.

Ainsi, on peut légitimement se demander si le véhicule présente un défaut d’étanchéité du fait qu’aucune des partie n’a observé la présence d’une quelconque infiltration d’eau et que vous êtes dans l’incapacité de définir leur origine.

Qui plus est, je vous rappelle que Monsieur XXX ne s’est jamais plaint de la présence d’une quelconque infiltration d’eau, comme l’atteste les différents ordres de réparation, mais seulement du rendu esthétique des travaux d’étanchéité réalisés dans le cadre de la campagne de service en mai 2011.

A toutes fins, comme vous le savez, le fait qu’il soit réalisé les travaux préconisés par une campagne de service ne suffit pas à démontrer que l’avarie est effective.

Et pour cause, cette campagne de service démontre uniquement que certains véhicules sont potentiellement concernés par un défaut d’étanchéité.

De plus, la finalité de ces campagnes de service est de prévenir un éventuel désordre.

Dans ces circonstances, il ne vous échappera pas qu’aucun élément corrobore le fait que le véhicule en cause présente un défaut d’étanchéité.

3- S’agissant du système multimédia ne fonctionnant pas avec l’Ipod de Monsieur XXX.

A cet effet, il y a lieu de rappeler que nous n’avons jamais constaté que le système multi média ne fonctionnait pas avec l’Ipod de Monsieur XXX du fait que celui-ci ne l’avait pas lors des différents accédits.

De plus, la Société MASERATI WEST EUROPE n’a pas vocation à délivrer des mises à jour pour chaque version d’Ipod.

4- S’agissant des pannes intermittentes prétendument récurrentes et enregistrées dans les boitiers électroniques.

A cet effet, il convient de préciser que nous ne sommes pas en présence de pannes intermittentes mais de codes erreur.

De plus, comme je vous l’indiquais dans mon dire du 9 avril 2013, la permanence de défaut est plus qu’improbable et l’allumage des témoins et messages d’erreurs est sans aucun doute le résultat d’une défaillance de la batterie ou d’une mauvaise manipulation.

En outre, lors de la réunion du 11 avril 2013, suite à la réinitialisation du tableau de bord plus aucun message d’alerte n’était présent.

Toutefois, après la pause déjeuner, au retour de Monsieur XXX, celui-ci indiquait que le témoin « avarie moteur» s’allumait.

Suite à des investigations, il a été constaté, par l’ensemble des parties et vousmême, qu’un relais avait été déconnecté durant cette pause.

La question fondamentale qui se pose, est quelle personne a soulevé ce relais alors que la voiture était en la seule possession de Monsieur XXX.

De plus, il y a lieu de se demander dans quel intérêt ce relais a été déconnecté, hormis celui de générer un code erreur?

A ce sujet, nous sommes également en droit de nous questionner sur la prétendue infiltration d’eau qui n’a jamais été constatée hormis par la présentation par Monsieur XXX lors du dernier accédit de moquette de coffre humide et de l’eau dans le compartiment de capote.

5-Enfin, il ressort du Dire du conseil de Monsieur XXX qu’à ce jour, celui-ci se plaint d’une part, d’un mauvais positionnement de la capote et d’autre part, d’un problème de climatisation.

En d’autres termes, et comme cela vous l’a été démontré, le système multimédia fonctionne avec l’Ipod, le coffre à bagage ne présente aucun défaut d’étanchéité et aucun message d’alerte n’est présent sur le tableau de bord.

Dans ces circonstances, à titre commercial et sans aucune reconnaissance de responsabilité, la Société MASERATI WEST EUROPE s’engage à procéder à l’analyse de la capote et le cas échéant, à prendre en charge les travaux de remise en état de celle-ci.

A toutes fins, je vous prie de bien vouloir trouver en annexe, l’historique des opérations en garantie avec les coûts associés et les derniers ordres de réparations pour le remplacement de la biellette de barre de stabilisatrice et des silentblocs de bras inférieur supérieur de suspension côté droit et gauche.

Réponses aux Dires :

Malgré nos comptes rendus détaillés et nos constatations au cours des accédits, le représentant de la société MASERATI nie l’existence de certains désordres, nous avons donc minutieusement répertoriés l’ensemble des désordres et nous avons intégré leurs photographies à notre rapport pour

matérialiser leur existence.

6-CONCLUSIONS

Après avoir auditionné les parties, étudié les documents et examiné le véhicule à trois reprises, nos opérations nous ont permis de constater que le véhicule MASERATI GranCabrio appartenant à M. XXX est affecté de désordres mécaniques et électroniques. Certains ont été jugulés par le concessionnaire et pris en charge par le constructeur dans le cadre de la garantie lors de nos opérations.

Cependant, certains désordres sont persistants :

La capote du véhicule présentait lors de notre premier accédit une dissymétrie importante qui l’empêchait de se fermer correctement et elleprésentait une détérioration prématurée de sa toile extérieure. Tout au long de nos opérations, le constructeur et le concessionnaire de la marque ont tenté de juguler ce désordre en remplaçant à trois reprises la capote sous garantie et en procédant à de multiples réglages sans parvenir à juguler le problème.
Le coffre de rangement de la capote a fait l’objet d’une réparation par le concessionnaire pour solutionner un défaut d’étanchéité : des joints en silicone ont été grossièrement appliqués ce qui confère un caractère inesthétique à cet élément. Le coffre à bagages situé sous le coffre de rangement de capote a présenté lors de notre dernier accédit un défaut d’étanchéité.
Le système de climatisation/chauffage présente un disfonctionnement qui apparaît de façon aléatoire, nous l’avons constaté de façon contradictoire seulement au dernier accédit, ce désordre était signalé par M. XXX depuis le mois de novembre 2010 mais n’avait jamais pu être constaté.
Le système multimédia ne permet toujours pas de lire l’Ipod de M. XXX malgré de nombreuses mises à jour. Le représentant du constructeur évoque un problème de compatibilité qui n’a pu être résolu à ce jour.
Le cache sous la boîte à gants est détérioré : ses fixations sont cassées et il présente des traces de frottement de chaussures, nous ne pouvons techniquement dire si les fixations ont été détériorées par des négligences de l’utilisateur ou si celles-ci ont été abîmées lors de remontages par les professionnels en charge de contrôler le système multimédia.
Il en est de même pour le système des radars de recul, lors de nos accédits, le véhicule présentait des détériorations au niveau des capteurs, il ne nous est pas possible de déterminer si le système était déjà défaillant avant l’impact.

Nous avons interrogé le boîtier électronique du véhicule à de multiples reprises et certaines erreurs sont enregistrées dans la mémoire du véhicule et récurrentes depuis le mois de novembre 2010 telles que :

Le calculateur de NFA phares master qui répertorie les erreurs suivantes : DTC 700 – U1700 / DTC 706-U1706 / DTC 712-U1712 / DTC 715-U1715,
Le calculateur NPG porte conducteur qui répertorie l’erreur suivante : DTC 9017-B1017,
Le calculateur NFR Noeud de freinage qui répertorie l’erreur suivante : C1557-DTC 5557 Le code défaut a été attribué dans un premier temps en mai 2011 comme un défaut consécutif à l’accident de M. XXX. En février 2013, le code défaut a été imputé à une défaillance de la batterie. Or ce défaut a pu être constaté, après plusieurs réinitialisations et une batterie bien chargée.

Le matériel mis à notre disposition par le constructeur ne nous permet pas de cibler avec exactitude l’origine de ces codes erreurs et la société MASERATI n’a pas été en mesure de diagnostiquer et juguler ces pannes de façon pérenne.

Le voyant d’alerte de suspension s’allume toujours sporadiquement depuis le mois de novembre 2010 et ce, malgré le reverouillage du connecteur du boîtier de suspension pris en garantie en novembre 2011 et la dernière intervention du mois d’avril 2013 effectuée par le nouveau concessionnaire, le groupe CAPEL, sous garantie constructeur consistant au remplacement des silentblocs de bras inférieur et supérieur de suspension côté droit et gauche.

Concernant le désordre évoqué par M. XXX sur le système de freinage et de direction, notre premier examen du véhicule s’est déroulé en octobre 2012 alors que les accidents ont eu lieu en novembre 2010 et avril 2011, le véhicule ayant fait l’objet de nombreuses interventions entre ces deux périodes et le boîtier électronique ayant été réinitialisé, nous n’avons pas pu constater les erreurs enregistrées. Au cours de notre essai du véhicule, nous n’avons pas relevé d’anomalie mécanique du système de freinage ou de direction. Seule une erreur électronique dans le boîtier de freinage est

présente de façon récurrente, elle a été identifiée : il s’agit du « Powermanagement unité de réveil signal non valide » mais le matériel mis à notre disposition par le constructeur ne nous a pas permis de déterminer avec précision les incidences de cette erreur sur le comportement du véhicule.

Le véhicule a été immobilisé plus de 141 jours pour tenter de réparer les nombreux désordres. Il est anormal que ce type de véhicule de prestige soit techniquement immobilisé pendant autant de temps.

Malgré l’assistance du constructeur et l’intervention de deux concessionnaires de la marque, nous ne sommes pas en mesure à ce jour d’apporter une solution pérenne pour juguler les désordres résiduels sur le véhicule.

Le véhicule Maserati Grancabrio présente des désordres qui ne le rendent pas conforme à l’usage habituellement attendu pour ce type de véhicule haut de gamme acquis pour la somme de 138 190€.

En foi de quoi, ayant terminé nos opérations d’expertises, nous avons rédigé le présent rapport affirmant sincère et véritable son contenu, certifiant avoir nous-mêmes procédé aux opérations qui y sont décrites pour être jugées par le Tribunal qu’il appartiendra.

Fait et clos à Lattes, le 30 octobre 2013

Serge ESCURET

Expert de Justice

Remis en double exemplaire au Tribunal dont un en format numérique

Copie aux parties

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Mois: février 2015

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